Informations légales

Paolina aime...la Corse représentée par Bénédicte Reignier

8 faubourg Saint Armel 44350 GUERANDE

Entreprise individuelle enregistrée au RMA avec le n° siret 80440894600015

code ape 3213Z

Paolina aime...la Corse est une marque déposée.

 

Hébergeur du site

1&1 Internet SARL

7, place de la Gare

BP 70109

57201 Sarreguemines Cedex

Conditions générales de Vente

 

Les présentes conditions régissent la vente par correspondance des produits présentés sur ce site par :

Paolina aime...la Corse représentée par Bénédicte Reignier

8 faubourg Saint Armel 44350 GUERANDE

Entreprise individuelle enregistrée au RMA avec le n° siret 80440894600015

Mail de contact : paolinabijoux@free.fr


 

Article 1 : Application des conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent sur l’ensemble du territoire français et concernent l’ensemble des commandes effectuées sur le site www.paolinabijoux.fr. L'achat d'un produit sur le site www.paolinabijoux.fr implique votre entière adhésion, sans réserve, aux présentes conditions. Des modifications étant susceptibles d'être apportées auxdites conditions, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la conclusion du contrat de vente.

 

Article 2 : Les prix

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euro. TVA non applicable article 293B du CGI. Paolina Bijoux se reserve de modifier ses prix à tout moment , étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les commandes sont livrables en France métropolitaine et dans l’espace européen moyennant une participation aux frais de transport d’un montant compris entre 3,50 et 6 euros. Les expéditions sont également possibles hors Union Européenne pour un montant de 8,40€ les taxes inhérentes aux législations en vigueur dans le pays de destination restent à la charge de l'acheteur. 


 

Article 3 : Commande

Pour effectuer une commande sur www.paolinabijoux.fr, le client devra communiquer toutes les informations nécessaires à la facturation et la livraison. Le client recevra un courriel pour confirmer que sa commande a bien été prise en compte.  www.paolinabijoux.fr ne pourra être tenue responsable de la non-livraison de la commande si ces informations sont incomplètes ou erronées. En cas de retour, les frais de port d’une nouvelle expédition seront à la charge du client. Dans l’hypothèse dans laquelle www.paolinabijoux.fr ne pourrait satisfaire à la commande passée, le client en serait informé par courriel dans les 3 jours ouvrés.

Vos bijoux vous seront livrés emballés dans un étui cadeau.

Pour toute information ou question concernant votre commande, notre service clientèle est à votre disposition à : paolinabijoux@free.fr rubrique Contact.

 

Article 4 : Délais de livraison

Les livraisons s’effectuent dans un délai de 3 à 7 jours dès réception de l’avis de paiement. Les expéditions s’effectuent à l’adresse que vous indiquerez au cours du processus de commande (adresse de domicile ou autre adresse). 

Les colis sont expédiés par lettre suivie avec un numéro de suivi. Les délais postaux constatés sont de 1 à 4 jours. Un colis flashé comme distribué par la Poste est considéré comme livré. Pour l’expédition des commandes,  www.paolinabijoux.fr utilise les services de La Poste. En conséquence la société ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des problèmes qui pourraient survenir à cause d’un dysfonctionnement des services de ce prestataire et sa responsabilité ne pourra pas être engagée en cas de perte ou de vol suite à la distribution du colis.


 

Article 5 : Cas de force majeure

Paolina aime...la Corse sera dégagée de toute responsabilité en cas d’inexécution due à un cas de force majeure.


 

Article 6 : Droit de rétractation

Les acheteurs personnes physiques non professionnelles , bénéficient d'un délai de retractation de quatorze jours à compter de la livraison de la commande, pour retourner ou echanger un produit.(Loi Hamon du 13/06/2014)

La demande de retour devra être notifiée par mail à l'adresse de contact : paolinabijoux@free.fr

Paolina aime...la Corse vous propose un avoir ou un échange à la condition expresse que les articles soient retournés dans leur emballage et leur état d’origine et par courrier suivi.

 

Article 7 : Commande Personnalisée

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé concernant les marchandises confectionnées selon les spécifications de l'acheteur ou nettement personnalisées; les-dites marchandises resteront en conséquence facturées au client.


 

Article 8 : Paiement

La commande est prise en compte au moment du paiement. Paolina aime...la Corse peut refuser de traiter la commande en cas de refus de l’organisme de paiement. Les paiements sont assurés par notre partenaire bancaire, www.paolinabijoux.fr  n'a aucun accès à vos identifiants et numéros de carte bancaire.

Paolina aime...la Corse conserve la pleine et entière propriété des produits vendus jusqu'à l'encaissement du prix intégral.

Le paiement s'effectue via paypal par carte bancaire portant le sigle CB ou par compte Paypal ou par chéque français.
En ligne Paypal permet de régler via un serveur dans un environnement sécurisé. 
Le numéro de carte bancaire de l’Acheteur est dirigé vers les serveurs de Paypal et n’est jamais connu de Paolina Bijoux, le règlement s'effectuant directement à Paypal dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique.
La commande validée par l’Acheteur ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et l’Acheteur prévenu par courrier électronique. Paolina Bijoux se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.


Article 9 : Garanties

 Les articles vendus sur www.paolinabijoux.fr sont garantis 3 mois. Seuls les défauts de fabrication sont couverts par la garantie. La casse ou les déformations dues à un mauvais usage ne sont pas incluses. La garantie de 3 mois prend effet à compter du jour de la réception de l'article par le client.

Paolinabijoux s’engage à échanger ou créditer d'un avoir tout article présentant des défauts de fabrication. 

www.paolinabijoux.fr propose une série d’articles qui est susceptible de changer en fonction des disponibilités des stocks, des modes et des tendances.

Les photos illustrant les textes descriptifs ne sont pas contractuelles.


 

Article 10 : Confidentialité

Les Bijoux Paolina garantit la confidentialité des informations nominatives saisies. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.


 

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.paolinabijoux.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont ainsi protégés par le droit d'auteur, des marques et brevets ,Ils sont la propriété exclusive de la société Paolina aime...la Corse . En conséquence, la reproduction partielle ou totale sur quelque support que ce soit des éléments composant le site, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition à des tiers sont formellement interdits et feront systématiquement l'objet de poursuites judiciaires.

 

Article 12 : Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente relèvent de l’application du droit français.


 

Article 13 : Clause attributive de compétence

Tous les litiges qui naitraient des relations contractuelles entre la société Paolina aime...la Corse et ses clients seront de la compétence du Tribunal de Saint Nazaire.

 

MENTIONS LEGALES

Concept et production : Paolina aime...la Corse

développé par Bénédicte Reignier et illustré par Delphine Giraud.

Tous les contenus (textes, vidéos, photos) sont la propriété exclusive de Paolina aime...la Corse .

Données à caractère personnel 
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Paolina aime...la Corse se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs et ne transmettra pas ces informations sans l’autorisation expresse de l’acheteur. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.